Conditions générales d’utilisation orimexovea
Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site. Notre objectif est la transparence et la conformité avec la réglementation en vigueur sur la protection des consommateurs.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès au site orimexovea.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces dispositions, veuillez cesser l’utilisation du service.
Définitions
Voici quelques notions utiles pour comprendre ce document :
Utilisateur : toute personne physique majeure utilisant le site pour obtenir des informations ou effectuer une demande.
Service : tout accompagnement ou suggestion proposé via ce site sans engagement contractuel de notre part.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier un utilisateur de façon directe ou indirecte.
Site : ensemble des pages de orimexovea.com.
Utilisation du service
Les contenus proposés sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni une offre de transaction ni une incitation à agir sans consultation adaptée.
Éligibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures selon la législation française. L’utilisation par un tiers non autorisé est strictement interdite.
18 ans et plus uniquement.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter déontologie, confidentialité, et à fournir des informations exactes lors de ses démarches.
Usages interdits
Quelques exemples d’utilisation non conformes ou interdites :
Propriété intellectuelle
Tous les textes, logos, éléments graphiques et contenus du site appartiennent à orimexovea ou leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, distribution ou usage sans autorisation écrite est interdite sous peine de sanctions.
Responsabilité des contenus utilisateurs
Les contenus transmis via le formulaire sont sous la responsabilité de leurs auteurs. Nous pouvons les modifier ou supprimer si nécessaire pour la sécurité ou la légalité.
Droits sur les contenus transmis
Vous nous accordez le droit d’utiliser les éléments transmis uniquement dans le cadre du traitement de votre demande, sans cession à des tiers.
Respect de la vie privée
Votre vie privée est protégée conformément à la politique de confidentialité affichée sur ce site. Nous vous invitons à la consulter pour connaître vos droits.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité
Nous ne pouvons garantir l’exactitude et l’exhaustivité constantes des contenus. L’utilisateur demeure seul responsable de ses choix et décisions.
Mise en garde
Les informations financières diffusées ne constituent pas une promesse de résultat ou une garantie de performance future.
Limitation de responsabilité
orimexovea décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à l’utilisation des informations diffusées, pouvant varier selon chaque utilisateur.
Indemnité
L’utilisateur s’engage à garantir orimexovea contre toute action liée à une utilisation non conforme du site.
Résolution des litiges et droit applicable
Un différend sur l’interprétation ou l’application des présentes sera réglé conformément au droit français.
Éventuelle médiation
En cas de litige, l’utilisateur et orimexovea privilégieront la recherche d’un accord amiable avant toute procédure.
Une médiation indépendante peut être sollicitée.
Plateforme de résolution en ligne
Pour régler un litige en ligne, accédez à la plateforme officielle de médiation européenne.
Plateforme de la CommissionNullité partielle
Si une clause de ces conditions devenait nulle, le reste du document resterait applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et orimexovea concernant l’utilisation du site.
Loi applicable au contrat
Le droit français s’applique à toutes les relations contractuelles et extra-contractuelles issues de ce site.
Résiliation
L’accès peut être suspendu ou supprimé en cas de manquement aux présentes ou sur simple demande écrite de l’utilisateur.
Modifications
orimexovea peut modifier les CGU à tout moment. L’utilisateur doit consulter régulièrement la version en ligne pour rester informé.
Contact au sujet des CGU
Pour toute question sur les CGU, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées indiquées.
Email info orimexovea: content@orimexovea.com
Téléphone direct: +33 6 78-24-04-40
Adresse orimexovea: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’effet: 14 novembre 2025
Version: v3